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Les victimes du mercure gagnent leur procès contre l'État norvégien devant la Cour suprême

 

En Norvège, Bertha Regine  Serigstad, ancienne assistante dentaire, a gagné son procès contre l'État norvégien devant la Cour suprême, une décision d'ores et déjà qualifiée « d'important précédent » par de nombreux experts juridiques. En effet, elle pourrait se révéler aussi déterminante pour ces femmes que l'a été pour les hommes la décision sur l'amiante, rendue il y a quelques années.

Cette décision d'une importance capitale de la Cour suprême semble marquer une avancée majeure pour les lieux de travail majoritairement féminins. Le mercure a enfin été reconnu comme étant dangereux pour la santé et à l'origine de maladies pour les assistantes dentaires.

 

Le syndicat norvégien des employés municipaux et généraux (Fagforbundet) a pris la défense d'un groupe d'assistantes dentaires. Le syndicat est parvenu à gagner le procès et à obtenir une indemnisation.

 

Ce procès visant à obtenir une indemnisation pour maladie professionnelle, avait été intenté par Bertha Regine Serigstad, une ancienne assistante dentaire, qui est restée sans voix lorsque son avocate, Anne-Gry Rønning-Aaby, lui annoncé la nouvelle hier par téléphone.

 

Une avancée considérable

 

« Pendant de nombreuses années, ce procès a été très lourd à porter pour Bertha », reconnaît Anne-Gry Rønning-Aaby qui a mené l'affaire devant le Tribunal de la sécurité sociale, puis devant la Cour d'appel, avant de la porter devant la Cour suprême.

 

« Ce procès représente une avancée majeure pour ces femmes, comme l'a été celui sur l'amiante pour de nombreux hommes, il y a quelques années. Nous avons des raisons de penser que cette décision ouvrira la voie à de nouvelles affaires de ce type dans le domaine des maladies professionnelles », a déclaré l'avocate avec enthousiasme.

 

Une indemnisation comme cadeau de Noël

 

À présent, toutes les assistantes dentaires qui ont préparé des amalgames au mercure et qui ont été quotidiennement en contact avec des vapeurs de mercure sont concernées par cette décision de la Cour. Le syndicat représente plus d'une centaine de ces femmes.

 

En vertu de cette décision, la pension d'invalidité de Bertha Regine Serigstad sera revue à la hausse, ce qui se répercutera également de façon positive sur sa retraite. En outre, Bertha a reçu une indemnisation pour invalidité permanente de niveau 1-3G, pour un montant compris entre 85 000 et 255 000 NOK (entre 10 000 et 30 000 €).

 

Le montant devant être versé par l'État norvégien à chaque assistante dentaire doit toutefois encore être défini. Cette somme variera selon les cas et sera déterminée en fonction de leur durée du travail, de leur assurance professionnelle et de leur appartenance ou non à un syndicat.

 

Un précédent important

 

La véritable portée de cette décision suscite à présent un grand intérêt.

 

À l'heure actuelle, la décision de la Cour suprême n'est pas encore disponible par écrit. Cependant, la Cour d'appel avait statué qu'une maladie professionnelle n'était pas seulement reconnaissable par « un ensemble de symptômes et de signes », mais pouvait se manifester de différentes façons.

 

Cette décision devrait profiter à un grand nombre de lieux de travail majoritairement féminins au sein desquels les employées risquent de développer des maladies pulmonaires, de l'asthme, des allergies, une bronchopneumopathie chronique obstructive, voire au sein desquels elles travaillent en présence de rayons X.

 

Bien peu d'études se sont penchées sur les maladies professionnelles liées aux lieux de travail majoritairement féminins. Cependant, dans cette affaire de mercure, les victimes ont pu compter sur le soutien d'un environnement médical professionnel.

 

Une victoire éclatante

 

« Fantastique, c'est tout simplement fantastique », s'est exclamée Mette Nord, dirigeante syndicale. « Ce qui est important, c'est que l'on ait enfin donné du crédit à ces femmes. Mais il est déplorable que cela ait pris autant de temps. De nombreuses femmes concernées par cette affaire ne sont plus parmi nous aujourd'hui », a-t-elle fait remarquer, ajoutant que, grâce au pourvoi de l'affaire en cassation par l'État, cette décision reste à présent gravée dans la pierre.

 

Vegard Velle, Fagbladet

Source: http://www.fagbladet.no/forsiden/kvikkslvofrene_vant_mot_staten_i_hyesterett_228193.html